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Politique de protection de la vie privée
Mise à jour le 31/05/2018

Introduction

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont
MERLOT SPORTS utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site dont l'adresse est www.merlotsports.com.

Pour rappel, la société MERLOT SPORTS est inscrite au registre du commerce de Dijon sous le numéro RCS 480 450 642.
Son adresse postale est 36 rue Colson - 21000 Dijon et son adresse de courrier électronique est contact@merlotsports.com


Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à celui-ci de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

Collecte des données

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site merlotsports.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Les données personnelles ne sont pas collectées par les interactions de l'utilisateur avec notre site. Elles sont générées par un processus technique comme un formulaire de contact, une création de compte, les cookies ou l’intégration de services tiers.


Création de compte et commande

Dans le cas de la création d'un compte et pour un achat, il vous sera demandé de renseigner les informations suivantes :
 - civilité
 - prénom
 - nom
 - adresse email
 - téléphone (fixe ou portable)
 - adresse complète (rue, code postal, ville, pays de résidence)

Il est également possible de renseigner de manière non obligatoire :
 - nom de société
 - n° de TVA intercommunautaire
 - télécopie

Merlot Sports ne recueille pas vos données bancaires utilisées lors du paiement de votre commande. Ces données sont cryptées et ne sont transmises qu'à nos partenaires concernés. Plus d'informations sont disponibles à ce sujet dans la rubrique Paiement

Formulaires de contact

Nous mettons à votre disposition différents formulaires de contact :

 - un formulaire de contact (pour poser une question par exemple)
 - un formulaire de rétractation
 - un formulaire de droit à l'oubli
 - un formulaire de portabilité des données
 - un formulaire de limitation du traitement des données

Dans le formulaire de contact, il vous sera simplement demandé une adresse email afin de que nous puissions vous recontacter.

Pour les autres formulaires, il vous sera demandé de préciser, selon les cas :
 - nom
 - prénom
 - adresse complète (rue, code postal, ville, pays)
 - téléphone,
 - email
 - informations de commande (numéro de commande, date de commande, date de livraison, produits)

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, vous êtes informé que, pour certains formulaires, votre demande ne pourra être traitée que si vous rapportez la preuve de votre identité par la production d’un scan d'un titre d’identité valide.

Finalités du traitement

Les informations personnelles collectées permettent de 
 - fournir les services (traitement de commande, questions, devis) ou des informations (newsletter) que vous avez demandés,
 - d'améliorer notre site, nos produits et nos services (notamment par le biais de cookies),
 - vous contacter en cas de modification importante sur notre site.

Destinataire

La société MERLOT SPORTS est destinataire de vos données personnelles. Elles ne sont jamais divulguées à des fins commerciales ou vendues. Elles peuvent être communiquées à des fournisseurs afin que ces derniers expédient directement depuis leurs entrepôts votre commande.

Durée de conservation

Les données collectées lors de la création d'un compte sont conservées sans limitation de durée tant que votre compte reste actif. Il vous est possible modifier les informations que vous avez enregistrée ou de supprimer votre compte à tout moment.
Les données collectées via les différents formulaires de contact sont conservées jusqu'à 6 mois.
En accord avec la loi, notre éditeur et nous conservons dans des archives les commandes passées sur notre site pendant 10 ans dans le cadre d’un éventuel contrôle fiscal.

Droits des utilisateurs

En tant qu'utilisateur de notre site, vous disposez d'un certains nombres de droits concernant les données que vous nous avez fournies. Afin de vous permettre de les exercer, des formulaires ont été créés.

 - Droit à la rectification des données
Vous pouvez librement et à tout moment rectifier vos données personnelles directement depuis votre espace client "Mon compte” en vous rendant sur notre site. Vous pourrez alors modifier les informations voulues et enregistrer les modifications grâce au bouton "valider".
 - Droit à l’oubli
Il s'agit de la possibilité pour les utilisateurs de ne plus vouloir être dans la base utilisateurs. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de droit l'oubli disponible ici.
 - Droit à la portabilité
Il s'agit de la possibilité pour les utilisateurs de demander le transfert de leurs données vers un autre responsable de traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de droit à la portabilité disponible ici.
 - Droit à la limitation du traitement des données
Il s'agit de la possibilité pour les utilisateurs de demander une limitation du traitement des données afin de faire une pause dans l’utilisation de leurs données. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de droit à la limitation du traitement des données disponible ici.

Sécurité et protection des données

Hébergement et sécurisation


Le site merlotsports.com passe par un éditeur qui gère à sa place l'hébergement et la sécurisation de notre base de données.

Il s'agit
d'Oxatis - 
Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville -13002 Marseille - N° Siret : 438 824 708 00053

Délégué à la Protection des Données (DPD)

Merlot Sports étant une société de moins de 250 salariés qui n'assure pas directement la sécurisation des données de ses clients et ne traite d'aucune données "sensibles", nous ne sommes pas tenu de désigner un DPD

Transferts de données en dehors de l'Union Européenne

Merlot Sports vous informe qu’il a recours à des prestataires afin d'assurer le bon fonctionnement de son site (son éditeur par exemple). Ces prestataires peuvent posséder ou travailler avec des agences situées en dehors de l’Union Européenne. Dans ces cas, ces transferts sont effectués conformément aux exigences européennes.

En utilisant notre site Internet, nos produits et services ou en interagissant avec nous dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous consentez au transfert de vos données en dehors de l'Union Européenne dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité. Si vous refusez le transfert de vos données en dehors de l'Union Européenne, vous ne pourrez pas utiliser notre site Internet ou nos services.

Procédure en cas de fuite de données

Conformément à la loi, Merlot Sports s'engage à prévenir la CNIL en cas de fuite ou de violation de sa base de données sous 72 heures à compter de la prise de connaissance de cette infraction.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de MERLOT SPORTS, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Informations générales

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers de taille limitée permettant de reconnaître votre appareil de connexion dans le but de personnaliser et de simplifier votre navigation sur internet.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Merlot Sports a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur notre site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

La nécessité du recueil de votre consentement varie selon le type de cookies utilisés.

 - Les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
 - Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Merlot Sports n'a pas recours à ces deux derniers types de cookies.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation dess éléments du site (comme les pages visitées) et sont utilisés de manière strictement anonyme. Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie notre site web. Nous utilisons pour cela Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Paramétrage de votre navigateur Internet

La plupart des navigateurs Internet autorisent par défaut le dépôt de cookies. Votre navigateur vous offre cependant la possibilité de modifier ces paramètres standards.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience de navigation et d'accès à notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences dues à la dégradation de vos conditions de navigation liées à vos choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Afin de vous aider à modifier vos préférences, vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux paramètres de gestion des cookies de chaque navigateur :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


Si vous avez des questions ou besoin de précisions sur notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter par mail.